Conditions générales

1. Identité du prestataire

Boekbaar est un produit de Publiking.be.

Boekbaar fournit un site web professionnel avec système de rendez-vous en ligne, ainsi que les services techniques associés.

PUBLIKING VOF (forme juridique : VOF), numéro d'entreprise BE 0676.788.103.

Adresse : Rijnrode 95A, 3460 Assent.

E-mail : hello@boekbaar.be.

Téléphone : +32 (0)474 08 35 50.

Ci-après dénommé : "Boekbaar", "nous", "notre" ou "le prestataire".

Le client est ci-après dénommé : "le client".

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, toute demande, toute commande, toute facture, tout contrat et toute prestation de services de Boekbaar.

Boekbaar propose un site web professionnel avec système de rendez-vous en ligne aux indépendants, aux professions libérales, aux entreprises individuelles et aux petites entreprises travaillant sur rendez-vous.

Boekbaar s'adresse exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité indépendante, de leur profession ou de leur entreprise.

En introduisant une demande ou une commande, le client confirme qu'il agit en qualité de client professionnel et non de consommateur.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle est confirmée par écrit par Boekbaar.

3. Description du service

Boekbaar est un système de site web et de prise de rendez-vous productisé.

Le service standard comprend un site web professionnel avec module de rendez-vous en ligne intégré.

Le site web est destiné aux indépendants et aux entreprises qui souhaitent permettre à leurs clients de réserver en ligne.

Le contenu exact du service est décrit sur www.boekbaar.be, dans le flux de demande, dans un devis ou dans les communications écrites entre Boekbaar et le client.

• un site web professionnel
• un système de rendez-vous en ligne
• un environnement de gestion
• la gestion des services, traitements ou rendez-vous
• la gestion des disponibilités
• un agenda administratif
• des e-mails de confirmation automatiques
• des e-mails de rappel automatiques
• un lien d'annulation sécurisé pour les clients finaux
• la possibilité de modifier le contenu du site web
• la possibilité de gérer les photos
• la possibilité de définir une couleur d'accent
• l'hébergement
• un nom de domaine standard
• la gestion du domaine
• le fonctionnement technique de base
• la maintenance standard

4. Public cible et usage professionnel

Boekbaar est destiné aux clients professionnels.

Boekbaar n'est pas destiné aux consommateurs particuliers.

Si un consommateur introduit malgré tout une demande, Boekbaar se réserve le droit de refuser ou d'annuler la demande.

• esthéticien(ne)s
• spécialistes en soins des pieds
• stylistes ongulaires
• coiffeurs/coiffeuses
• coachs
• thérapeutes
• personal trainers
• photographes
• consultants
• autres indépendants ou entreprises travaillant sur rendez-vous

5. Prix

Le prix standard de Boekbaar est de 999 EUR HTVA de frais de démarrage uniques et de 249 EUR HTVA de frais techniques annuels.

Tous les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention expresse contraire.

Pour la première année, le total HTVA est de 1.248 EUR, avec 21 % de TVA (262,08 EUR), soit un total TVAC de 1.510,08 EUR.

À partir de la deuxième année, seuls les frais techniques annuels de 249 EUR HTVA sont dus, sauf convention contraire.

Boekbaar se réserve le droit de modifier ses prix. Les modifications tarifaires n'ont pas d'effet sur les commandes déjà confirmées, sauf convention contraire ou autorisation légale.

6. Frais techniques annuels

Les frais techniques annuels standard s'élèvent à 249 EUR HTVA par an.

Ces frais techniques annuels couvrent les provisions techniques de base nécessaires au maintien en fonctionnement du site web Boekbaar et du système de rendez-vous.

La maintenance standard s'entend comme l'entretien technique et les interventions de base nécessaires au fonctionnement normal du site web et du système de rendez-vous.

Les frais techniques annuels ne comprennent pas :

• de nouvelles fonctionnalités

• du développement sur mesure

• des modifications de contenu importantes

• du copywriting

• du branding

• la conception de logo

• la photographie

• la retouche photo

• du support étendu

• de la formation

• des redesigns

• des publicités payantes

• des parcours SEO

• la gestion des réseaux sociaux

• plusieurs noms de domaine

• des noms de domaine premium

• des transferts de domaine complexes

• des intégrations avec des logiciels externes

• des adaptations techniques exceptionnelles

• des migrations vers des systèmes externes

• des services non expressément mentionnés comme inclus

Les services non inclus peuvent être proposés et facturés séparément.

• hébergement standard
• un nom de domaine standard
• gestion du domaine
• base de données
• fonctionnement technique de base
• maintenance standard
• infrastructure de base
• suivi technique raisonnable nécessaire pour maintenir le site web opérationnel

7. Frais de démarrage uniques

Les frais de démarrage uniques standard s'élèvent à 999 EUR HTVA.

Ces frais de démarrage couvrent le lancement, la configuration et la livraison de base du site web Boekbaar avec système de rendez-vous selon la formule standard.

Les frais de démarrage n'incluent pas de sur-mesure, sauf convention écrite contraire.

• setup technique
• configuration de base
• traitement des informations d'onboarding fournies
• configuration des services ou traitements sur base des informations fournies
• mise en place de base du site web
• mise en place de base du système de rendez-vous
• livraison de base

8. Demande et formation du contrat

Le client peut introduire une demande ou une commande via www.boekbaar.be.

Une demande ou commande via le site web vaut requête d'achat de Boekbaar.

Le contrat est formé dès que Boekbaar confirme la demande ou commande par écrit, par exemple par e-mail, ou dès que Boekbaar commence l'exécution de la mission après réception des données du client.

En introduisant une demande ou une commande, le client confirme qu'il :

Boekbaar se réserve le droit de refuser une demande ou commande, notamment lorsque :

• le client fournit des données incomplètes ou incorrectes

• le client n'agit pas en qualité de client professionnel

• le nom de domaine souhaité n'est pas disponible

• aucune alternative de domaine appropriée n'est convenue

• l'exécution n'est pas techniquement, juridiquement ou commercialement réalisable

• il existe des soupçons d'abus, de fraude ou d'usage illicite

• agit en qualité de client professionnel
• est habilité à passer une commande au nom de son entreprise
• fournit des données correctes et complètes
• accepte les présentes conditions générales
• accepte la déclaration de confidentialité
• accepte le contrat de sous-traitance si applicable
• comprend que les frais techniques annuels sont facturés immédiatement
• comprend que les frais de démarrage uniques sont facturés un mois plus tard

9. Processus de commande

Aucun paiement en ligne n'a lieu via www.boekbaar.be. Le site web enregistre la demande ou la commande et transmet les informations nécessaires à Boekbaar.

Le paiement s'effectue via facturation manuelle.

• la consultation du prix et du contenu du pack Boekbaar
• l'encodage des coordonnées de contact et des données d'entreprise
• l'indication d'un nom de domaine souhaité et d'éventuelles alternatives
• l'encodage d'informations d'onboarding complémentaires
• la confirmation de la demande ou de la commande
• la réception d'une confirmation par e-mail
• la réception d'une facture pour les frais techniques annuels
• la réception, un mois plus tard, d'une facture pour les frais de démarrage uniques

10. Facturation

Boekbaar travaille avec une facturation manuelle.

Aucun paiement en ligne n'a lieu via Mollie, Stripe ou un autre fournisseur de paiement en ligne, sauf mention expresse ultérieure contraire.

Le client reçoit des factures établies et envoyées manuellement au nom du client ou de son entreprise.

Les frais techniques annuels de 249 EUR HTVA sont facturés immédiatement après la demande, la commande ou l'acceptation de la mission.

Les frais de démarrage uniques de 999 EUR HTVA sont facturés un mois après l'acceptation écrite de la commande, sauf convention écrite contraire.

Les frais techniques annuels sont dus dès la première année.

Le client accepte la facturation électronique.

11. Délai de paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facture, sauf mention écrite contraire sur la facture ou convention contraire.

Le paiement s'effectue par virement ou par tout autre mode de paiement indiqué sur la facture.

En cas de paiement tardif, Boekbaar se réserve le droit de suspendre l'exécution, de reporter la livraison, de désactiver temporairement le site web ou le service, de refuser toute prestation complémentaire jusqu'au paiement intégral, de réclamer des intérêts légaux et frais de recouvrement, ainsi que de facturer des frais administratifs pour les rappels de paiement dans les limites légales.

Le paiement tardif ne suspend pas l'obligation de paiement.

Toute contestation de facture doit être communiquée par écrit et motivée dans les 8 jours calendrier suivant la date de facture. À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée.

12. Noms de domaine

Lors de la demande ou de la commande, le client peut indiquer un nom de domaine souhaité et d'éventuels noms alternatifs.

Le site web peut effectuer une vérification indicative de domaine, mais cette vérification n'est pas contraignante.

La disponibilité d'un nom de domaine n'est définitive qu'après enregistrement effectif par ou au nom de Boekbaar.

Le message suivant s'applique à toute vérification de domaine : "La disponibilité de votre nom de domaine est vérifiée, mais n'est définitive qu'après enregistrement effectif."

Un nom de domaine standard est inclus dans les frais techniques annuels.

Par nom de domaine standard, on entend un nom de domaine ordinaire avec une extension courante, notamment .be, .nl, .com ou .eu, pour autant qu'il soit disponible à un prix de marché normal.

Si le nom de domaine souhaité s'avère indisponible, Boekbaar contacte le client afin de discuter d'une alternative.

Si aucune alternative appropriée n'est trouvée, Boekbaar peut refuser ou annuler la demande.

Le client est responsable de la fourniture correcte du nom de domaine souhaité et des données d'entreprise.

Boekbaar n'est pas responsable lorsqu'un nom de domaine est enregistré par un tiers entre la vérification indicative et l'enregistrement effectif.

• noms de domaine premium
• plusieurs noms de domaine
• noms de domaine avec des coûts d'enregistrement ou de renouvellement exceptionnellement élevés
• transferts de domaine complexes
• achat de noms de domaine auprès de tiers
• négociations portant sur des noms de domaine existants
• litiges juridiques relatifs aux noms de domaine
• recherche de marque
• surveillance de domaine
• portefeuilles de domaines

13. Gestion du domaine

Sauf convention contraire, le nom de domaine est géré techniquement par Boekbaar ou par un registrar choisi par Boekbaar.

Boekbaar gère le nom de domaine dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site web et du système de rendez-vous.

Lorsque cela est réalisable en pratique et techniquement, le nom de domaine peut être enregistré au nom du client ou lié à l'entreprise du client.

Le client reconnaît que l'enregistrement de domaine dépend de registrars, registries et fournisseurs techniques externes.

Boekbaar n'est pas responsable des retards, refus, pannes, modifications tarifaires ou changements de politique des registrars ou registries de domaines.

En cas d'arrêt de la collaboration, le client peut demander le transfert du nom de domaine.

Boekbaar peut facturer des frais raisonnables pour le transfert de domaine, l'accompagnement technique ou le traitement administratif.

• toutes les factures ouvertes ont été payées
• il n'existe aucun obstacle contractuel ou technique
• le nom de domaine est transférable
• le client fournit les informations nécessaires
• les éventuels frais de transfert ou d'accompagnement technique sont payés

14. Onboarding

Après la demande ou la commande, le client reçoit l'accès à une page ou un formulaire d'onboarding.

Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité de toutes les informations fournies.

Le délai d'exécution ne commence à courir qu'une fois que Boekbaar a reçu toutes les informations nécessaires.

Des informations d'onboarding tardives, incomplètes ou erronées peuvent retarder la livraison. Ce retard ne suspend pas automatiquement les obligations de paiement du client.

• nom de l'entreprise
• coordonnées publiques
• adresse
• heures d'ouverture
• préférence de domaine
• style souhaité
• couleur d'accent souhaitée
• logo
• photos
• services, traitements ou produits
• prix et durées
• textes pour le site web
• liens vers les réseaux sociaux
• timing souhaité
• remarques complémentaires

15. Exécution et livraison

Boekbaar peut commencer les travaux préparatoires dès que la demande ou la commande est confirmée.

Boekbaar livre le site web et le système de rendez-vous dans un délai raisonnable.

Les éventuels délais communiqués sont indicatifs, sauf convention écrite expresse contraire.

Le client dispose de la possibilité de contrôler le site web livré. De petites corrections dans le périmètre convenu peuvent être réalisées.

Les nouvelles demandes, fonctionnalités complémentaires, modifications de contenu importantes ou modifications de design sont en dehors de la mission standard et peuvent être facturées séparément.

• la rapidité avec laquelle le client transmet son feedback

• la disponibilité du nom de domaine choisi

• les exigences techniques

• la complexité du contenu

• les dépendances vis-à-vis de prestataires externes

• contrôle du domaine
• enregistrement du domaine
• mise en place de l'hébergement
• configuration technique
• mise en place de la base de données
• analyse des informations d'onboarding
• configuration de base du site web
• configuration de base du système de rendez-vous

16. Retard imputable au client

Si le client ne fournit pas en temps utile les informations, feedbacks, validations, textes, photos, logos ou autres matériaux nécessaires, la livraison peut être retardée.

Boekbaar n'est pas responsable des retards résultant d'informations manquantes, erronées, incomplètes ou tardives du client.

La facturation et les obligations de paiement restent d'application, même lorsque la livraison est retardée du fait du client.

17. Contenu fourni par le client

Le client garantit que tous les textes, photos, logos, dénominations commerciales, marques, images, données et autres contenus qu'il fournit sont corrects et légalement exploitables.

Le client garantit Boekbaar contre toute réclamation de tiers relative au contenu fourni par le client.

Boekbaar n'est pas tenue de contrôler juridiquement, fiscalement, médicalement, déontologiquement ou sur le fond le contenu fourni.

• sont corrects
• sont actuels
• ne sont pas trompeurs
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• ne violent pas les droits d'auteur, droits de marque, droits à l'image ou droits à la vie privée
• peuvent être légalement utilisés sur le site web
• ne contiennent pas de contenu interdit ou illicite

18. Responsabilité du contenu du site web

Le client reste responsable du contenu de son site web.

Boekbaar fournit la base technique et visuelle, mais n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité du contenu du client.

• descriptions de services
• prix
• heures d'ouverture
• coordonnées
• mentions légales
• informations spécifiques à la profession
• promotions
• photos
• allégations
• messages commerciaux
• informations relatives à la vie privée et aux cookies spécifiquement liées à son entreprise
• communication avec ses propres clients

19. Environnement de gestion

Boekbaar met à disposition un environnement de gestion permettant au client d'adapter lui-même certains éléments du site web et du système de rendez-vous.

Le client est responsable de l'utilisation correcte de l'environnement de gestion.

Boekbaar n'est pas responsable des erreurs, suppressions, mauvais réglages, prix erronés, disponibilités erronées, rendez-vous erronés ou autres problèmes résultant d'actions du client ou de personnes auxquelles le client a donné accès.

• services ou traitements
• prix
• durées
• disponibilités
• rendez-vous
• photos
• textes
• informations de contact
• couleur d'accent
• informations d'entreprise

20. Système de rendez-vous

Le système de rendez-vous permet aux visiteurs de réserver en ligne un rendez-vous auprès du client.

Le client est responsable de :

Boekbaar fournit l'infrastructure technique, mais n'est pas partie au rendez-vous entre le client et le client final du client.

Boekbaar n'est pas responsable de :

• rendez-vous manqués

• réglages erronés

• disponibilités erronées

• annulations

• no-shows

• pertes commerciales

• informations tarifaires erronées

• prestations erronées du client

• malentendus entre le client et ses clients finaux

• erreurs dues à une mauvaise utilisation du système

• la configuration correcte des disponibilités
• l'encodage correct des services, traitements, prix et durées
• le suivi des rendez-vous
• le respect des rendez-vous convenus avec ses propres clients
• le traitement correct des annulations
• la tenue de son agenda
• la vérification des communications par e-mail
• le contenu des communications avec ses clients

21. E-mails et rappels

Le système peut envoyer des e-mails automatiques, tels que des e-mails de confirmation, de rappel, de modification et d'annulation.

Boekbaar met en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer l'envoi correct de ces e-mails.

Boekbaar ne garantit toutefois pas que chaque e-mail soit toujours délivré correctement, en temps utile ou avec succès.

La distribution des e-mails peut dépendre de fournisseurs d'e-mail externes, de filtres anti-spam, d'adresses e-mail erronées, de pannes techniques ou des paramètres du destinataire.

Le client reste responsable du suivi de ses rendez-vous et de sa communication avec ses clients finaux.

22. Hébergement et disponibilité

Boekbaar assure un hébergement standard et un fonctionnement technique de base.

Boekbaar met en oeuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site web et le système de rendez-vous disponibles, sécurisés et opérationnels.

Boekbaar ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou permanente.

Une indisponibilité temporaire peut notamment résulter de :

Boekbaar n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

• maintenance
• mises à jour
• pannes techniques
• pannes chez les fournisseurs d'hébergement
• pannes chez les fournisseurs de domaine ou DNS
• pannes chez les fournisseurs d'e-mail
• pannes chez les fournisseurs de stockage
• incidents de sécurité
• force majeure
• pannes internet
• paramètres erronés
• services externes hors du contrôle de Boekbaar

23. Services externes

Des services externes peuvent être utilisés pour le fonctionnement de Boekbaar.

Des exemples peuvent être :

• Railway pour l'hébergement

• Cloudflare pour le DNS, le stockage ou la sécurité

• Resend ou un autre fournisseur d'e-mail pour les e-mails transactionnels

• des registrars de domaine pour les noms de domaine

Boekbaar n'est pas responsable des pannes, limitations, modifications tarifaires, changements de politique, interruptions ou erreurs des prestataires externes, sauf dans la mesure imposée par la loi.

Si un service externe modifie ses prix ou ses conditions, Boekbaar se réserve le droit d'appliquer des adaptations tarifaires raisonnables ou de proposer des solutions alternatives.

• fournisseurs d'hébergement
• fournisseurs de bases de données
• registrars de domaine
• fournisseurs DNS
• fournisseurs d'e-mail
• fournisseurs de stockage cloud
• services de sécurité
• services d'analytics
• autres prestataires techniques

24. Renouvellement annuel

Les frais techniques annuels sont facturés chaque année.

Sauf convention contraire, le service est renouvelé annuellement.

Le client peut arrêter le renouvellement annuel en le notifiant par écrit au moins 30 jours calendrier avant la prochaine échéance.

En cas de résiliation tardive, les frais techniques annuels pour la période suivante peuvent rester dus.

Les frais annuels déjà facturés ou payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf convention écrite contraire ou obligation légale.

25. Arrêt par le client

Le client peut arrêter le service selon les dispositions relatives au renouvellement annuel.

En cas d'arrêt, le site web, l'hébergement, la gestion du domaine et les services techniques sont arrêtés à la fin de la période payée, sauf convention contraire.

Le client reste responsable de demander ou d'exporter à temps le contenu qu'il souhaite conserver.

Sur demande, Boekbaar peut, si cela est techniquement réalisable, remettre certaines données ou certains contenus.

Les travaux complémentaires peuvent être facturés séparément.

L'arrêt ne libère pas le client de son obligation de payer les factures ouvertes.

26. Suspension ou résiliation par Boekbaar

Boekbaar peut suspendre temporairement ou résilier la prestation lorsque :

Dans la mesure du raisonnable, Boekbaar informe préalablement le client.

En cas de manquements graves, Boekbaar peut suspendre le service immédiatement.

• le client ne paie pas à temps
• le client viole les présentes conditions générales
• le client publie un contenu illicite
• le client abuse du service
• le client cause un dommage aux systèmes, à la réputation ou à des tiers
• le client fournit des informations erronées ou trompeuses
• le client porte atteinte aux droits de tiers
• la poursuite n'est plus techniquement, juridiquement ou commercialement réalisable

27. Annulation par le client

Une demande ou une commande ne peut être annulée sans frais que tant que Boekbaar n'a pas encore confirmé la demande et n'a pas encore commencé l'exécution.

Dès que Boekbaar a confirmé la demande ou commencé l'exécution, les coûts déjà engagés, les travaux préparatoires, les coûts de domaine, d'hébergement, administratifs et les prestations techniques peuvent être facturés.

Les noms de domaine déjà enregistrés ne peuvent généralement pas être annulés ni remboursés.

Les frais techniques annuels restent dus lorsque Boekbaar a déjà engagé des coûts pour le domaine, l'hébergement, l'infrastructure technique ou la configuration.

Les frais de démarrage uniques restent dus selon la règle de facturation convenue, sauf si Boekbaar accepte par écrit une annulation totale ou partielle.

28. Droit de rétractation

Boekbaar s'adresse exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité indépendante, profession ou entreprise.

Étant donné que Boekbaar propose exclusivement des services B2B, le droit légal de rétractation des consommateurs n'est pas applicable.

Si un consommateur introduit malgré tout une demande ou une commande, Boekbaar se réserve le droit de refuser ou d'annuler la demande.

29. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la plateforme Boekbaar, à la structure technique, au code, aux templates, aux designs, aux composants, aux fonctionnalités, à la documentation, aux concepts et au savoir-faire demeurent la propriété de Boekbaar ou de ses donneurs de licence.

Le client reçoit un droit d'usage du site web et du système de rendez-vous tant que le contrat est actif, que le client paie les montants dus et qu'il respecte les présentes conditions générales.

Le client demeure propriétaire du contenu qu'il fournit lui-même, tel que les textes, logos, photos et informations d'entreprise, pour autant qu'il en détienne lui-même les droits.

• le code sous-jacent
• les templates
• le logiciel
• les composants
• l'infrastructure technique
• les design systems
• les fonctionnalités génériques
• les designs génériques
• les modules développés

30. Licence et droit d'usage

Boekbaar accorde au client un droit d'usage non exclusif, non transférable, révocable et temporaire du site web et du système de rendez-vous fournis.

Ce droit d'usage est valable tant que le contrat est actif.

Le client ne peut pas, concernant le logiciel, les templates, la solution technique ou des parties de ceux-ci :

• copier
• revendre
• sublicencier
• louer
• faire de la rétro-ingénierie
• utiliser pour construire un service concurrent
• transférer à des tiers sans autorisation

31. Portfolio et usage de référence

Sauf opposition écrite du client, Boekbaar peut utiliser le nom, le site web et l'apparence visuelle publique du projet comme référence dans son portfolio, son matériel marketing, ses offres, ses réseaux sociaux ou sur le site web de Boekbaar.

Boekbaar ne publiera pas d'informations confidentielles dans ce cadre.

32. Support et maintenance

La maintenance standard et le fonctionnement technique de base sont inclus dans les frais techniques annuels.

Le support est fourni dans des limites raisonnables et via les canaux de communication proposés par Boekbaar.

Boekbaar ne garantit pas de délai de réponse immédiat, sauf si un service level agreement a été convenu par écrit.

Le support ou les travaux non inclus peuvent être facturés séparément.

33. Sauvegardes et données

Boekbaar peut prévoir des sauvegardes lorsque cela est techniquement et pratiquement réalisable.

Boekbaar ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou complète des sauvegardes, sauf convention écrite contraire.

Le client reste responsable de la conservation de ses contenus, documents, photos et données d'entreprise importants.

Boekbaar n'est pas responsable de la perte de données, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

34. Vie privée et protection des données

Pour le traitement des données à caractère personnel, Boekbaar renvoie à sa déclaration de confidentialité.

Lorsque Boekbaar traite des données personnelles pour le compte du client, par exemple des données de clients finaux qui réservent un rendez-vous, Boekbaar peut agir en tant que sous-traitant et le client en tant que responsable du traitement.

Dans ce cas, des accords complémentaires relatifs au traitement des données peuvent s'appliquer, tels qu'un contrat de sous-traitance.

Le client reste responsable du respect de ses obligations en matière de vie privée à l'égard de ses propres clients finaux, notamment de l'information de ceux-ci sur le traitement de leurs données personnelles.

35. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles reçues dans le cadre de leur collaboration, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou légalement obligatoire.

On entend notamment par informations confidentielles :

Cette obligation reste en vigueur après la fin du contrat.

• informations d'entreprise
• données clients
• informations techniques
• informations de connexion
• accords commerciaux
• communications non publiques

36. Responsabilité

Boekbaar n'est responsable que des dommages directs résultant immédiatement d'une faute contractuelle prouvée de Boekbaar.

Boekbaar n'est pas responsable des dommages indirects, notamment mais sans s'y limiter :

La responsabilité de Boekbaar est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé à Boekbaar par le client au cours des 12 derniers mois, avec un maximum égal au total d'une année de frais techniques annuels et des frais de démarrage uniques.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou lorsque la loi l'interdit.

Le client est responsable de l'utilisation du service et des conséquences des réglages, contenus, rendez-vous, prix, disponibilités et communications qu'il gère lui-même.

• perte de bénéfices
• perte de chiffre d'affaires
• perte de clientèle
• atteinte à la réputation
• rendez-vous manqués
• no-shows
• perte de données
• arrêt d'activité
• coûts de services de remplacement
• perte marketing
• perte de référencement
• dommages dus à un contenu erroné
• dommages dus à des réglages erronés
• dommages causés par des tiers
• dommages causés par des prestataires externes
• dommages dus à une indisponibilité temporaire

37. Garantie contre recours

Le client garantit Boekbaar contre toutes les réclamations, coûts, dommages, amendes et demandes de tiers résultant de :

• contenu fourni par le client
• atteintes aux droits d'auteur, droits de marque, droits à l'image ou autres droits
• informations erronées ou trompeuses sur le site web
• prestation illicite du client
• violation de la législation vie privée par le client
• utilisation erronée du système de rendez-vous
• communication entre le client et ses clients finaux
• produits ou services proposés par le client

38. Force majeure

Boekbaar n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution résultant d'un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

En cas de force majeure, les obligations de Boekbaar sont suspendues tant que dure la situation de force majeure.

• pannes chez les fournisseurs d'hébergement
• pannes chez les fournisseurs internet ou télécom
• cyberattaques
• coupures de courant
• incendie
• maladie
• mesures gouvernementales
• guerre
• pandémies
• catastrophes naturelles
• grèves
• pannes techniques hors du contrôle de Boekbaar
• indisponibilité de services externes
• problèmes de domaine hors du contrôle de Boekbaar

39. Modification du service

Boekbaar peut modifier, améliorer ou adapter le service pour des raisons techniques, de sécurité, commerciales ou légales.

Boekbaar peut remplacer certaines parties du service par des alternatives équivalentes.

Boekbaar s'efforce de communiquer en temps utile les modifications substantielles ayant un impact important sur les clients existants.

40. Modification des conditions générales

Boekbaar peut modifier les présentes conditions générales.

La version la plus récente est disponible sur www.boekbaar.be.

Pour les clients existants, les modifications substantielles sont communiquées par e-mail ou via le site web.

Si le client continue à utiliser le service après l'entrée en vigueur des conditions modifiées, il est réputé les accepter.

41. Communication

La communication entre Boekbaar et le client se fait principalement par e-mail.

Le client est responsable de la communication d'une adresse e-mail correcte et active.

Les messages envoyés à l'adresse e-mail communiquée par le client sont réputés valablement reçus, sauf preuve contraire du client.

42. Nullité

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

La disposition invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l'intention initiale des parties.

43. Cession

Le client ne peut céder ses droits et obligations découlant du contrat à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Boekbaar.

Boekbaar peut céder ses droits et obligations à une entreprise liée, un successeur juridique ou un tiers dans le cadre d'un transfert d'activité, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente du service.

44. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et le contrat entre Boekbaar et le client sont régis par le droit belge.

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est établi le siège social de Boekbaar, sauf disposition impérative contraire.

45. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, le client peut prendre contact via :

hello@boekbaar.be

+32 (0)474 08 35 50

Rijnrode 95A, 3460 Assent